FOIRE AUX QUESTIONS

En quoi consistent les « 2HSC » ?

Les collèges engagés dans le dispositif 8h-18h sont invités à mettre en place une organisation des emplois du temps permettant aux collégiens qui le souhaitent de faire ainsi d2h d’APS sur le temps périscolaire.

Les « 2HSC », c’est : 

• Une offre d’activité physique ou sportive, nouvelles et/ou ludiques, proposée aux collégiens deux heures par semaine (1 fois 2 heures ou 2 fois 1 heure) ;
• Une offre proposée, en priorité, aux collégiens éloignés d’une pratique physique régulière et suffisante ; 
• Un engagement volontaire des collégiens et de leur famille ;
• Une activité qui se déroule hors temps scolaire, dans le cadre de l’accueil élargi 8h-18h et durant toute l’année scolaire ;
• Une offre organisée par les structures sportives en proximité du collège ;
• Une offre complémentaire à l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) et aux activités réalisées dans le cadre de l’association sportive (AS), auxquels elle ne se substitue pas. 

Pour quel public ?

Le collégien volontaire s’inscrit pour toute l’année scolaire dans le dispositif. Selon l’offre proposée, il pourra avoir l’occasion de changer d’activité d’une période à l’autre. Les « 2HSC » ne sont pas évaluées. La participation d’un collégien aux « 2HSC » nécessite une autorisation des responsables légaux.

« 2HSC » a pour objet, au-delà de l’accès à une pratique sportive, de promouvoir la santé et le bien-être des collégiens par l’activité physique. 

« 2HSC » s’adresse aux collégiens de tous les niveaux du collège de la classe de 6e à la classe de 3e (dont les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), des classes de troisième « prépa-métiers »). 

Les collégiens les plus éloignés d’une pratique physique et sportive régulière (non-licenciés, filles décrocheuses de la pratique, jeunes en situation de handicap…) doivent être prioritairement ciblés. Dans la mesure où aucune prise de licence n’est requise, les structures éligibles au dispositif « 2HSC » ne sont pas soumises à la réglementation sur le certificat médical de non-contre-indication. Il n’y a par conséquent pas d’obligation de fournir un certificat médical pour le collégien volontaire, sauf pour certaines disciplines en environnement spécifique. 

Quel est le rôle du chef d’établissement ?

Le chef d’établissement : 

1. Identifie un ou plusieurs créneau(x) de 2 heures (consécutives ou pas), disponible(s) dans l’emploi du temps hebdomadaire des élèves, hors temps scolaire des collégiens et distincts de l’animation de l’AS.
2. Identifie, le cas échéant, les équipements sportifs de l’établissement disponibles.
3. Assure la promotion du dispositif auprès des familles et des collégiens dès la rentrée scolaire.
4. S’assure de la pertinence et l’accessibilité de l’offre de pratique proposée par la structure sportive.
5. Communique, en partenariat avec la structure sportive, cette offre aux familles et aux collégiens, en précisant les conditions dans lesquelles les activités se déroulent.
6. Identifie les collégiens volontaires et transmet la liste de ces collégiens à la structure sportive, en début de chaque période.

Quel est le rôle du référent au sein de l’établissement ?  

Le chef d’établissement peut solliciter un membre volontaire de l’équipe éducative en tant que référent du projet dans l’établissement dont le rôle est d’appuyer le chef d’établissement dans ses missions. Il veille, par ailleurs, notamment à : 

• Informer le chef d’établissement, les familles et l’équipe éducative d’EPS du déploiement du dispositif.
• Assurer le lien avec les équipes éducatives.
• Informer la structure sportive des lieux de rendez-vous des collégiens au sein de l’établissement et lui communiquer la liste des collégiens volontaires et les modifications du planning en raison de contraintes scolaires (examens, brevets blancs, sorties pédagogiques…).
• Participer à la transmission des données nécessaires au suivi du déploiement et à l’évaluation du dispositif, sur demande du chef d’établissement.

Quelles sont les structures sportives pouvant proposer une offre d’activité ? 

Sont éligibles :

• Les structures affiliées à une fédération sportive agréée (hors UNSS) en application de l’article L. 131-8 du code du sport :
• les clubs sportifs ;
• les comités départementaux et régionaux ;
• Pour plus de renseignements, contacter la DRAJES ou le SDJES compétent.

Quel est le rôle de la structure sportive partenaire ?

La structure :

• propose une offre d’activité physique et sportive, adaptée à l’âge des collégiens en toute sécurité ;
• igne une convention avec l’établissement définissant les modalités de son intervention ;
• porte une attention particulière aux collégiens les plus éloignés de la pratique et, notamment ceux en situation de handicap ;
• met à disposition :

1. au moins un intervenant pour chaque séance (conformément aux dispositions du code du sport le cas échéant) ;
2. les équipements de sécurité individuels et collectifs requis pour la pratique de l’activité concernée si nécessaire ;
3. les locaux de pratique de l’activité en adéquation avec le planning des activités physiques et sportives le cas échéant ;
4. recueille l’autorisation écrite des représentants légaux du collégien volontaire ; 
5. assure la surveillance des collégiens inscrits au cours du déplacement vers le lieu d’activité, si la structure l’organise ;
6. recense à chaque séance les collégiens présents et informe le chef d’établissement ou son référent en cas d’absence ou de difficultés ; 
7. remonte les données au DRAJES et au SDJES compétent, nécessaires au suivi et au remboursement par l’Etat (MSJOP) de l’activité réalisée ; 
8. respecte les recommandations sanitaires en vigueur.

La structure sportive fournit, pour information, au chef d’établissement du collège le certificat d’assurance « responsabilité civile » et « dommages corporels ».

Quels contenus sportifs sont proposés aux collégiens ?

L’offre doit être accessible à tous, ludique et source de découverte. Elle doit privilégier le plaisir de faire de l’activité physique ou du sport. Voir cycle disponible sur le site FFTDA.

Quelle est la taille des groupes ?

L’activité est proposée à un groupe de 20 collégiens volontaires au maximum. 
Ce nombre peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des collégiens ou de la nature de l’activité proposée. 
La nature de l’activité est précisée dans la convention liant l’établissement et l’association, après échange avec la DRAJES et le SDJES concernés qui s’assurent de l’adaptation de l’offre aux publics à besoins particuliers (voir descriptif cataloffre disponible au téléchargement sur le site). Pour ces publics, les DRAJES et les SDJES mobilisent, chaque fois que nécessaire, les acteurs concernés pour accompagner les structures partenaires dans la réalisation de la prestation (ARS, MDPH…).
Il faut veiller à ne pas passer sous un seuil minimal de jeunes qui ne peut être qu’une réponse à la composition des groupes. 

Qui peut intervenir auprès des collégiens pour les activités physiques ou sportives relevant du code du sport1?

Des éducateurs sportifs rémunérés ou bénévoles peuvent intervenir dans l’encadrement des séances.

• Concernant les éducateurs sportifs rémunérés :
• Pour pouvoir enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives, les intervenants doivent être titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du même code.
• La structure a recours à des éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle à jour si elle les rémunère. Elle vérifie que leur qualification correspond à l’activité proposée, conformément à l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport1.
• Dans le cadre de la délivrance d’une carte professionnelle, l’honorabilité d’un éducateur sportif est contrôlée par les services de l’État.
• Concernant les éducateurs sportifs bénévoles :
• La structure fournit une copie de la licence à jour de l’intervenant lui permettant d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif.
• Le dispositif fédéral doit permettre d’identifier, parmi les licenciés et dès leur demande de licence, les licenciés exerçant les fonctions d’éducateur sportif..
• Le « SI Dépose » est accessible aux fédérations pour la dépose des fichiers comprenant l’identité des licenciés pour lesquels un contrôle d’honorabilité est demandé.
• Les éducateurs sportifs bénévoles peuvent faire l’objet d’une interrogation manuelle du B2 et du FIJAIS lorsque la situation le justifie, sans toutefois instaurer de contrôle systématique. Il convient alors de recueillir l’identité complète de la personne concernée pour mettre en œuvre ce contrôle d’honorabilité.
• En cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées, les services départementaux de l'Etat (DSDEN/SDJES) notifieront une incapacité aux personnes contrôlées et les fédérations seront informées par la direction des sports, afin qu’elles puissent en tirer les conséquences disciplinaires et/ou administratives.
• La qualification fédérale s’applique pour les structures affiliées selon le règlement de la fédération concernée.

Dans quelles installations sportives les séances sont-elles organisées ?

Les séances peuvent avoir lieu dans tout espace, site adapté à la pratique.

• En fonction des situations, deux modalités sont possibles :
• Pratique dans les installations de l’établissement, sans contrainte pour l’EPS et l‘AS.
• Pratique dans des installations sportives de proximité de l’établissement :
  • Ne nécessitant pas un déplacement onéreux et/ou long,

Après accord du gestionnaire de l’installation sportive et l’établissement d’une convention définissant les modalités d’utilisation.

• Les collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs sont invitées à s’engager dans le dispositif.
• La cellule de coordination peut être mobilisée pour faciliter la recherche de lieux de pratique.

Qui est responsable et assure le déplacement entre l’établissement scolaire et l’installation sportive accueillant la pratique ?

• La structure sportive s’occupe de la logistique des transports nécessaires entre l’établissement et l’installation sportive, en lien avec la collectivité territoriale, s’il y a lieu. 
• La structure sportive est responsable des collégiens sur le temps de transport et s’assure que la police d’assurance « responsabilité civile » de son contrat couvre l’activité et le transport des collégiens. 

Quel financement du dispositif ?

• Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) assume la charge financière de la prestation d’activité physique et sportive assurée par la structure sportive, signataire d’une convention avec l’établissement, à raison d’un forfait de 100 € pour une séance de 2h pour 20 collégiens maximum. Cette prise en charge financière permettra un accès gratuit à ce dispositif à tous les collégiens volontaires.
• Le dispositif n’entraîne aucun frais pour le collège.
• Une dotation financière (calculée sur le nombre d’élèves par collège) sera allouée par la DRAJES à chaque collège (1er versement à réception de la fiche projet et d’au moins une convention signée avec un partenaire sportif, 2ème versement (si nécessaire à disposition des crédits en général en février pour financer les activités de janvier à juin).
• Les structures sportives éligibles présentent une facture au chef d’établissement pour la réalisation de leurs séances qui en assure le remboursement.
   

document a consulter

• Catalogue de l'offre 2HSC - Fiche Taekwondo
• Cycle 2h de Sport en plus au Collège
• Liste des collèges REP-REP+ 2 heures de sport en plus classés par région
• Convention type
• Foire aux questions 2024 / Foire aux question 2024/2025
• Recommandantions aux clubs sur les publics 2HSC
• Fiche autorisation 
• Tuto usagers 2HSC - Démarches simplifiées

KIT SCOLAIRE

Ce kit pédagogique est  un kit "clef-en-mains" pour un cycle de 7 séances pour les élèves du CP au CM2.

Il se compose :

• de fiches pédagogiques 
• des exercices pratiques et des contenus d'ordre culturel sur le taekwondo
• des livrets de suivi/évaluation des élèves

Télécharger gratuitement le kit

Animations publics jeunes

Pour compléter votre démarche, la FFTDA vous propose des exemples d'animations en direction des jeunes de 6-17 ans.

Deux animations concernent les 6-10 ans et une autre est axée sur les jeunes âgés de 11 à 17 ans). Elles sont axées sur des séances de : 

• motricité spécifique taekwondo, 
• motricité générale et de connaissances avec une ouverture culturelle et citoyenne. 

Télécharger le document « Animations Publics Jeunes »