SUBVENTIONs PSF 2025

Le Projet Sportif Fédéral (PSF) doit garantir la pratique du sport pour tous, sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de licences, de diversifier les pratiques et les publics ou encore de renforcer l’accompagnement qualitatif des structures affiliés et des licenciés.

Campagne PSF 2025

La campagne PSF 2025 va débuter très prochainement (fin mars/début avril). Vous pouvez d’ores et déjà vous avancer, en remplissant le compte-rendu financier (CRF) de la subvention obtenue en 2024, directement sur LeCompteAsso.

Voici quelques rappels pour remplir le CRF :

Sur la partie descriptive :

Rédiger de manière précise la réalisation des actions, le déroulement, date, lieu, nombre de participants,etc…et toute information qui prouvera la réalité de l’action.
Rédiger votre évaluation sur la portée de cette action, son impact pour le développement de votre structure

Sur la partie financière :

Montant réalisé (= Montant de la subvention utilisée)
Dans les produits réalisés : Indiquer le montant de fonds propres et autres partenaires. Pour rappel, fonds propres ou co-financement de 40% minimum par action (sauf pour les actions féminines, handicap et scolaire).
Pour les charges réalisées : compléter la colonne des charges réalisées (le total des charges ne doit jamais être à « 0 »), et ne doit pas être égal à l’euro près aux charges prévisionnelles.

Cas de reversement :

L’ANS est très vigilante sur la cohérence du compte-rendu financier. En cas d’incohérence et/ou de subvention trop perçue au regard de son utilisation, l’ANS procédera à une demande de reversement. Le montant minimum pour procéder à une demande de reversement est de 50€.

Voici des cas de demande reversement :

Si le CRF n’est pas complété.
Si le montant des charges réalisées = montant des charges prévisionnelles (à l’euro près)
Si pour montant réalisé (= Montant de la subvention utilisée), vous saisissez un montant inférieur à la subvention accordée pour l’action, cela signifie que l’association n’a pas utilisé la totalité de la subvention accordée. Ainsi, l’ANS procèdera à une demande de reversement de la différence.
Si le montant de la subvention accordée > coût total des charges réalisées, cela signifie que le projet est subventionné à plus de 100% par l’ANS qui procédera alors à une demande de reversement de la subvention allouée pour tout ou partie en fonction des montants.
Si le montant des charges réalisées = montant des charges prévisionnelles (à l’euro près)

Contrôle

L'ANS se réserve le droit d'effectuer un audit sur toute structure bénéficiaire d’une subvention de l’ANS au titre des PSF. Dans ce contexte, il est rappelé que chaque structure doit pouvoir être en mesure de justifier et documenter de manière adéquate les éléments financiers déclarés dans le compte rendu financier. Cette démarche vise à garantir la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des fonds publics alloués par l’ANS.

BILAN PSF 2024

Pour la campagne de subvention PSF 2024, l’Agence Nationale du Sport (ANS) a doté la FFTDA, d’une enveloppe (part socle) de 490 200 €.

Au vu des baisses successives de l’enveloppe PSF et du nombre important de clubs sollicitant cette subvention, la commission fédérale a décidé d’élever le seuil d’éligibilité à 70 licenciés (ou 40 licenciés si le siège social est situé en ZRR/CRTE Rural/Outre-mer) pour cette campagne PSF 2024, de manière à éviter l’effet « saupoudrage ».

L’enveloppe a été répartie auprès de 130 structures de la manière suivante : 52% pour 102 clubs, 11,1% pour 15 CDT et 36,9% pour 13 ligues.

L’ANS a déjà finalisé la mise en paiement auprès de toutes les structures bénéficiaires et les notifications seront prochainement accessibles sur LeCompteAsso.

Pour rappel, cette subvention est attribuée pour l’année civile 2024 (actions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024), et que la structure devra justifier celle-ci en remplissant le compte-rendu financier de manière concomitante à la prochaine campagne PSF de 2025.

Pour toutes vos actions financées via le PSF, n’oubliez pas d’apposer le logo de l’ANS sur vos supports (kit logos ANS)

Pour les clubs qui ont obtenu un financement pour une action en lien avec le public en situation de handicap, n’oubliez de vous inscrire et/ou de vérifier que le club soit référencé sur https://www.handiguide.sports.gouv.fr.

DOCUMENTS DE LA CAMPAGNE PSF 2024

Les 5 Guides pour le Compte Asso

Territoires "QPV" et "ZRR"

Kit logos de l’ANS : https://www.agencedusport.fr/documentations/logos

Si votre club dépose une demande pour une action en lien avec le public en situation de handicap, référencez vous sur https://www.handiguide.sports.gouv.fr

CONTACT

psf.fftda@gmail.com